+Article premier Objet et objectifs
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Article premier Objet et objectifs

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article premier 1.
Le présent règlement fixe, pour les véhicules utilitaires lourds neufs, des normes de performance en matière d’émissions de CO2. Ces normes contribuent à la réalisation de l’objectif de neutralité climatique de l’Union et des objectifs intermédiaires de l’Union en matière de climat, tels qu’ils sont établis dans le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ), les objectifs des États membres en matière de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, tels qu’ils sont établis dans le règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ) et les objectifs de l’accord de Paris, ainsi qu’à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.
Article premier 2.
Le présent règlement établit également des exigences relatives à la déclaration des émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 10.09.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R1242
  • EULAW -

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