+Article 13 sexies Qualité des données
---+Article 13 sexies 1.
---+Article 13 sexies 2.
---+Article 13 sexies 3.
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Article 13 sexies Qualité des données

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 13 sexies 1.	Les autorités compétentes et les constructeurs sont responsables de l’exactitude et de la qualité des données qu’ils communiquent en vertu des articles 13 bis et 13 ter. Ils informent sans retard la Commission de toute erreur détectée dans les données communiquées.
Article 13 sexies 2.	La Commission effectue ses propres vérifications de la qualité des données communiquées en vertu des articles 13 bis et 13 ter.
Article 13 sexies 3.	Lorsque la Commission est informée d’erreurs dans les données communiquées en vertu du paragraphe 1 ou constate, à l’issue de ses propres vérifications en vertu du paragraphe 2, des divergences dans les séries de données, elle prend, s’il y a lieu, les mesures nécessaires pour corriger les données publiées dans le registre central.
Article 13 sexies 4.	La Commission peut, par voie d’actes d’exécution, fixer les mesures de vérification et de correction visées aux paragraphes 2 et 3 du présent article. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 16.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 10.09.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R1242
EULAW -
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