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+ANNEXE VII INFORMATIONS À ENREGISTRER PAR LE FOURNISSEUR DANS LA BASE DE DONNÉES SUR LES PRODUITS |
ANNEXE VII INFORMATIONS À ENREGISTRER PAR LE FOURNISSEUR DANS LA BASE DE DONNÉES SUR LES PRODUITSANNEXE VII INFORMATIONS À ENREGISTRER PAR LE FOURNISSEUR DANS LA BASE DE DONNÉES SUR LES PRODUITS 1. Informations à enregistrer dans la partie accessible au public de la base de données sur les produits:
a)
le nom commercial ou la marque de commerce, l’adresse, les coordonnées et les autres données d’identification juridique du fournisseur;
b)
la référence de type de pneumatique;
c)
l’étiquette des pneumatiques sous forme électronique;
d)
la ou les classes et les autres paramètres de l’étiquette des pneumatiques; et
e)
les paramètres de la fiche d’information sur le produit sous forme électronique. 2. Informations à enregistrer dans la partie relative à la conformité de la base de données sur les produits:
a)
la référence du type de pneumatique de tous les types de pneumatiques équivalents déjà mis sur le marché;
b)
une description générale du type de pneumatique, y compris ses dimensions, son indice de charge et son indice de vitesse, suffisante pour permettre de l’identifier aisément et avec certitude;
c)
les protocoles d’essai, de classement et de mesure des paramètres des pneumatiques énoncés à l’annexe I;
d)
les précautions particulières, le cas échéant, qui doivent être prises lors du montage, de l’installation, de l’entretien ou de la mise à l’essai du type de pneumatique;
e)
les paramètres techniques mesurés du type de pneumatique, le cas échéant; et
f)
les calculs réalisés avec les paramètres techniques mesurés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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