+Article 6 3
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Article 6 3
3. Le permis fixe les obligations incombant à l’exploitant de l’installation de récupération et, le cas échéant, aux autres parties responsables éventuelles. Le permis est fondé sur le plan de gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau et précise, entre autres, les éléments suivants:
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a)
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la ou les classes de qualité de l’eau de récupération et l’usage agricole pour lequel, conformément à l’annexe I, l’eau de récupération est autorisée, le lieu d’utilisation, les installations de récupération et le volume annuel estimé d’eau de récupération devant être produit;
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b)
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les conditions relatives aux exigences minimales de qualité et de surveillance de l’eau énoncées à l’annexe I, section 2;
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c)
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les conditions éventuelles relatives aux exigences supplémentaires imposées à l’exploitant de l’installation de récupération qui sont énoncées dans le plan de gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau;
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d)
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toute autre condition nécessaire pour éliminer les risques inacceptables pour l’environnement et pour la santé humaine et animale de manière que les risques éventuels soient d’un niveau acceptable;
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e)
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la période de validité du permis;
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f)
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le point de conformité.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 05.06.2020 00:00:00 -Doknr: CELEX:32020R0741
- EULAW -
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