+Article 10 1
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Article 10 1
1. Sans préjudice des directives 2003/4/CE et 2007/2/CE, les États membres dans lesquels l’eau de récupération est utilisée à des fins d’irrigation agricole comme précisé à l’annexe I, section 1, du présent règlement, veillent à ce que des informations adéquates et à jour relatives à la réutilisation de l’eau soient accessibles au public, en ligne ou par d’autres moyens. Parmi ces informations figurent:
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a)
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la quantité et la qualité de l’eau de récupération fournie conformément au présent règlement;
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b)
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le pourcentage d’eau de récupération dans l’État membre fournie conformément au présent règlement, par rapport à la quantité totale d’eaux urbaines résiduaires traitées, lorsque ces données sont disponibles;
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c)
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les permis octroyés ou modifiés conformément au présent règlement, y compris les conditions fixées par les autorités compétentes conformément à l’article 6, paragraphe 3, du présent règlement;
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d)
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les résultats de tout contrôle de conformité effectué conformément à l’article 7, paragraphe 1, du présent règlement;
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e)
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les points de contact désignés conformément à l’article 8, paragraphe 1, du présent règlement.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 05.06.2020 00:00:00 -Doknr: CELEX:32020R0741
- EULAW -
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