+Article 10 Information du public
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Article 10 Information du public

1. Vue d’ensemble

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Article 10 1

1.   Sans préjudice des directives 2003/4/CE et 2007/2/CE, les États membres dans lesquels l’eau de récupération est utilisée à des fins d’irrigation agricole comme précisé à l’annexe I, section 1, du présent règlement, veillent à ce que des informations adéquates et à jour relatives à la réutilisation de l’eau soient accessibles au public, en ligne ou par d’autres moyens. Parmi ces informations figurent:

a)

la quantité et la qualité de l’eau de récupération fournie conformément au présent règlement;

b)

le pourcentage d’eau de récupération dans l’État membre fournie conformément au présent règlement, par rapport à la quantité totale d’eaux urbaines résiduaires traitées, lorsque ces données sont disponibles;

c)

les permis octroyés ou modifiés conformément au présent règlement, y compris les conditions fixées par les autorités compétentes conformément à l’article 6, paragraphe 3, du présent règlement;

d)

les résultats de tout contrôle de conformité effectué conformément à l’article 7, paragraphe 1, du présent règlement;

e)

les points de contact désignés conformément à l’article 8, paragraphe 1, du présent règlement.
Article 10 2

2.   Les informations visées au paragraphe 1 sont mises à jour tous les deux ans.
Article 10 3

3.   Les États membres veillent à ce que toute décision prise conformément à l’article 2, paragraphe 2, soit mise à la disposition du public, en ligne ou par d’autres moyens.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 05.06.2020 00:00:00 -Doknr: CELEX:32020R0741
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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