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+Article 3 4 |
Article 3 44. Les annexes I, II et III comportent une description détaillée des objectifs spécifiques. Sur la base des résultats des évaluations réalisées conformément à l’article 11, la Commission peut modifier, par voie d’actes d’exécution, l’annexe I ou l’annexe II, conformément à la procédure d’examen prévue à l’article 13, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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