+Article 29 Information, communication, publicité, soutien aux politiques et diffusion
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---+Article 29 2.
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Article 29 Information, communication, publicité, soutien aux politiques et diffusion
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 29 1.
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Les destinataires d’un financement de l’Union font état de l’origine des fonds et assurent la visibilité du financement de l’Union, en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats, en fournissant des informations ciblées cohérentes, efficaces et proportionnées à divers publics, notamment aux médias et au grand public.
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Article 29 2.
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La Commission met en œuvre des actions d’information et de communication relatives au programme, aux actions entreprises au titre du programme et aux résultats obtenus. En outre, la Commission veille à ce que des informations synthétisées soient fournies et à ce qu’elles parviennent aux demandeurs potentiels d’un financement de l’Union dans le secteur numérique. Les ressources financières allouées au programme contribuent également à la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l’Union, dans la mesure où ces priorités sont liées aux objectifs visés à l’article 3.
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Article 29 3.
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Le programme contribue à soutenir l’élaboration des politiques, l’information, la sensibilisation et la diffusion des actions liées au programme et favorise la coopération et le partage des expériences dans les domaines visés aux articles 4 à 8.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 23.12.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0694
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
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