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+Article 12 4 |
Article 12 44. Les entités juridiques établies dans un pays tiers qui n’est pas associé au programme LIFE sont exceptionnellement autorisées à participer lorsque cela se révèle nécessaire pour atteindre les objectifs d’une action donnée, de manière à assurer l’efficacité des interventions menées dans l’Union. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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