+Article 14 Suivi, établissement de rapports et évaluation
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Article 14 Suivi, établissement de rapports et évaluation
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 14 1
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1. Le suivi, l’établissement de rapports et l’évaluation sont réalisés conformément à l’article 41, paragraphes 2, 4, 5 et 6, et à l’article 42 du règlement (UE) 2021/947.
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Article 14 2
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2. La réalisation de l’objectif de l’instrument est mesurée sur la base des indicateurs ci-après et de leur effet sur la sûreté nucléaire, la radioprotection et la réalisation de contrôles de sécurité efficaces et effectifs des matières nucléaires:
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a)
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les actes législatifs et réglementaires élaborés, introduits et/ou révisés en prenant en compte les normes les plus rigoureuses en matière de sûreté nucléaire;
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b)
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les études de conception, de concept ou de faisabilité en vue de la mise en place d’installations conformes aux normes les plus rigoureuses en matière de sûreté nucléaire; et
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c)
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les résultats des mesures prises pour améliorer la sûreté nucléaire, la radioprotection et les contrôles de sécurité efficaces et effectifs, fondées sur les normes les plus rigoureuses en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de contrôles de sécurité nucléaire, y compris les résultats des examens par les pairs internationaux, mis en œuvre dans les installations nucléaires.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 14.06.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0948
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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