ANNEXE III INDICATEURS COMMUNS DE RÉALISATION ET INDICATEURS COMMUNS DE RÉSULTAT RELATIFS AU FONDS POUR UNE TRANSITION JUSTE (7)

Indicateurs communs de réalisation REGIO (RCO) et indicateurs communs de résultat REGIO (RCR)

Réalisations

Résultats

RCO 01 — Entreprises bénéficiant d’un soutien (dont: micro, petites, moyennes, grandes) (*1)
RCO 02 — Entreprises soutenues au moyen de subventions
RCO 03 — Entreprises soutenues au moyen d’instruments financiers
RCO 04 — Entreprises bénéficiant d’un soutien non financier
RCO 05 — Nouvelles entreprises bénéficiant d’un soutien
RCO 07 — Organismes de recherche participant à des projets de recherche communs
RCO 10 — Entreprises coopérant avec des organismes de recherche ►C1  
RCO 121 bis — Entreprises soutenues en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE  ◄

RCR 01 — Emplois créés dans des entités bénéficiant d’un soutien

RCR 102 — Emplois dans la recherche créés dans des entités bénéficiant d’un soutien

RCR 02 — Investissements privés complétant un soutien public (dont: subventions, instruments financiers) (*1)

RCR 03 — Petites et moyennes entreprises (PME) introduisant des innovations en matière de produit ou de procédé

RCR 04 — PME introduisant des innovations en matière de commercialisation ou d’organisation

RCR 05 — PME innovant en interne

RCR 06 — Demandes de brevet déposées

RCR 29a — Émissions de gaz à effet de serre estimées des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE dans les entreprises recevant un soutien

RCO 13 — Valeur des services, produits et procédés numériques élaborés pour les entreprises

RCR 11 — Utilisateurs de services, produits et procédés numériques publics, nouveaux et réaménagés

RCR 12 — Utilisateurs de services, produits et procédés numériques, nouveaux et réaménagés, élaborés par des entreprises

RCO 15 — Capacités créées d’incubation d’entreprises

RCR 17 — Nouvelles entreprises toujours en activité

RCR 18 — PME recourant aux services d’une pépinière d’entreprises un an après la création de cette pépinière

RCO 101 — PME investissant dans des compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et l’esprit d’entreprise

RCR 97 — Apprentis bénéficiant d’un soutien en PME

RCR 98 — Membres du personnel de PME achevant une formation pour l’acquisition de compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et l’esprit d’entreprise (par type de compétences: compétences techniques, vertes, de gestion ou d’esprit d’entreprise, autres) (*1)

RCO 18 — Logements dont la performance énergétique a été améliorée

RCO 19 — Bâtiments publics dont la performance énergétique a été améliorée

RCO 20 — Conduites de réseau urbain de chaleur et de froid nouvellement construites ou améliorées

RCO 104 — Nombre d’unités de cogénération à haut rendement

RCR 26 — Consommation annuelle d’énergie primaire (dont: logements, bâtiments publics, entreprises, autres) (*1)

RCR 29 — Émissions estimées de gaz à effet de serre

▼M2

RCO 18 – Logements abordables et durables dont la performance énergétique a été améliorée – nombre de logements RCO 65 – Capacité de logements sociaux, abordables et durables nouveaux ou modernisés – nombre de personnes

RCR 26 – Consommation annuelle d'énergie primaire (dont: logements abordables et durables, bâtiments publics, entreprises, autres) – MWh/an RCR 29 – Émissions estimées de gaz à effet de serre – tonnes équivalent CO2/an RCR 67 – Utilisateurs de logements sociaux, abordables et durables nouveaux ou modernisés par an – nombre d'utilisateurs/an

▼B

RCO 22 — Capacité supplémentaire de production d’énergie à partir de sources renouvelables (dont: électricité, chaleur) (*1)

RCR 31 — Total de l’énergie renouvelable produite (dont: électricité, chaleur) (*1)

RCR 32 — Capacité opérationnelle supplémentaire installée pour l’énergie renouvelable

RCO 34 — Capacités supplémentaires de recyclage des déchets

RCO 107 — Investissements dans des installations de collecte sélective des déchets

RCO 119 — Déchets préparés en vue de leur réemploi

RCR 47 — Déchets recyclés

RCR 48 — Déchets recyclés utilisés comme matières premières

RCO 36 — Infrastructures vertes bénéficiant d’un soutien à d’autres fins que pour l’adaptation au changement climatique

RC0 38 — Superficie de sols réhabilités bénéficiant d’un soutien

RCO 39 — Superficie couverte par des systèmes installés de surveillance de la pollution de l’air

RCR 50 — Population bénéficiant de mesures liées à la qualité de l’air (*2)

RCR 52 — Sols réhabilités utilisés comme espaces verts ou pour le logement social, des activités économiques ou d’autres usages

RCO 55 — Longueur des nouvelles lignes de tram et de métro

RCO 56 — Longueur des lignes de tram et de métro reconstruites ou modernisées

RCO 57 — Capacité du matériel roulant respectueux de l’environnement pour les transports publics collectifs

RCO 58 — Aménagement spécifique de pistes cyclables bénéficiant d’un soutien

RCO 60 — Villes et agglomérations dotées de systèmes numérisés de transport urbain nouveaux ou modernisés

RCR 62 — Nombre annuel d’utilisateurs de transports publics nouveaux ou modernisés

RCR 63 — Nombre annuel d’usagers des lignes de tram et de métro nouvelles ou modernisées

RCR 64 — Nombre annuel d’usagers des aménagements spécifiques de pistes cyclables

RCO 61 — Superficie des installations nouvelles ou modernisées pour les services d’emploi

RCR 65 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations nouvelles ou modernisées pour les services d’emploi

RCO 66 — Capacité des salles de classe des installations nouvelles ou modernisées pour l’accueil d’enfants

RCO 67 — Capacité des salles de classe des installations nouvelles ou modernisées pour l’enseignement

RCR 70 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations nouvelles ou modernisées pour l’accueil d’enfants

RCR 71 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations nouvelles ou modernisées pour l’enseignement

RCO 113 — Population couverte par des projets dans le cadre d’actions intégrées en faveur de l’inclusion socioéconomique des communautés marginalisées, des ménages à faible revenu et des groupes défavorisés (*2)

RCO 69 — Capacité des installations de soins de santé nouvelles ou modernisées

RCO 70 — Capacité des installations sociales nouvelles ou modernisées (autres que logement)

RCR 72 — Nombre annuel d’utilisateurs des services de santé en ligne nouveaux ou modernisés

RCR 73 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations nouvelles ou modernisées pour les soins de santé

RCR 74 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations sociales nouvelles ou modernisées

Indicateurs communs immédiats de réalisation (EECO) et indicateurs communs immédiats de résultat (EECR) pour les participants (1), (2)

Réalisations

Résultats

EECO 01 — chômeurs, y compris les chômeurs de longue durée (*2)

EECO 02 — chômeurs de longue durée (*2)

EECO 03 — inactifs (*2)

EECO 04 — personnes exerçant un emploi, y compris les indépendants (*2)

EECO 05 — nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans (*2)

EECO 06 — des jeunes de 18 à 29 ans (*2)

EECO 07 — nombre de participants de 55 ans et plus (*2)

EECO 08 — titulaires d’un diplôme du premier cycle de l’enseignement secondaire (CITE 0 à 2) (*2)

EECO 09 — titulaires d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire (CITE 3) ou de l’enseignement postsecondaire non supérieur (CITE 4) (*2)

EECO 10 — titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (CITE 5 à 8) (*2)

EECO 11 — nombre total de participants (3)

EECR 01 — les participants engagés dans la recherche d’un emploi au terme de leur participation (*2)

EECR 02 — les participants suivant un enseignement ou une formation au terme de leur participation (*2)

EECR 03 — les participants obtenant une qualification au terme de leur participation (*2)

EECR 04 — les participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation (*2)