+Article premier Établissement
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Article premier Établissement

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article premier 1.	Aux fins de la mise en œuvre de l’initiative sur le calcul à haute performance européen, une entreprise commune au sens de l’article 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (ci-après dénommée «entreprise commune pour le calcul à haute performance européen» ou «entreprise commune») est établie pour une période prenant fin le 31 décembre 2033.
Article premier 2.	Afin de tenir compte de la durée du CFP 2021-2027 et d’Horizon Europe, du programme pour une Europe numérique et du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, des appels à propositions et des appels d’offres sont lancés au titre du présent règlement d’ici au 31 décembre 2027. Dans des cas dûment justifiés, des appels à propositions et des appels d’offres peuvent être lancés jusqu’au 31 décembre 2028.
Article premier 3.	L’entreprise commune a la personnalité juridique. Dans chaque État membre, elle jouit de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation de cet État membre. Elle peut notamment acquérir ou aliéner des biens mobiliers et immobiliers et ester en justice.
Article premier 4.	Le siège de l’entreprise commune est situé à Luxembourg.
Article premier 5.	Les statuts de l’entreprise commune (ci-après dénommés «statuts») figurent en annexe.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 20.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R1173
EULAW -
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