+Article 27 4.

Article 27 4.

Les autorités nationales de régulation de l’énergie incluent une section spécifique sur les progrès accomplis dans l’amélioration de l’efficacité énergétique en ce qui concerne l’exploitation des infrastructures de gaz et d’électricité dans le rapport annuel établi conformément à l’article 41 de la directive 2009/73/CE et à l’article 59, paragraphe 1, point i), de la directive (UE) 2019/944. Dans ces rapports, les autorités nationales de régulation de l’énergie fournissent une évaluation du rendement global dans l’exploitation des infrastructures de gaz et d’électricité ainsi que des mesures prises par les gestionnaires de réseaux de transport et les gestionnaires de réseau de distribution et, le cas échéant, formulent des recommandations sur l’amélioration de l’efficacité énergétique, y compris des solutions alternatives rentables qui réduisent les pointes de charge et l’utilisation globale de l’électricité.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 05.08.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023L1791
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