+Article premier Objet
---+Article premier 1.
---+Article premier 2.
---+Article premier 3.

Article premier Objet

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article premier 1.	Le présent règlement établit un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour lutter contre les émissions intrinsèques de gaz à effet de serre des marchandises énumérées à l’annexe I lors de leur importation sur le territoire douanier de l’Union afin de prévenir le risque de fuite de carbone, permettant ainsi de réduire les émissions mondiales de carbone et de soutenir les objectifs de l’accord de Paris, également en introduisant des mesures incitant les opérateurs de pays tiers à réduire leurs émissions.
Article premier 2.	Le MACF complète le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union établi dans le cadre de la directive 2003/87/CE (ci-après dénommé «SEQE de l’UE») en appliquant un ensemble équivalent de règles aux importations sur le territoire douanier de l’Union des marchandises visées à l’article 2 du présent règlement.
Article premier 3.	Le MACF est appelé à remplacer les mécanismes établis dans le cadre de la directive 2003/87/CE pour prévenir le risque de fuite de carbone en reflétant la mesure dans laquelle les quotas du SEQE de l’UE sont alloués à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de ladite directive.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 20.10.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R0956
EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.