Article 10 5.

déterminer les émissions intrinsèques calculées conformément aux méthodes décrites à l’annexe IV, par type de marchandises produites dans l’installation visée au paragraphe 1 du présent article;

veiller à ce que les émissions intrinsèques visées au point a) du présent paragraphe soient vérifiées conformément aux principes de vérification énoncés à l’annexe VI par un vérificateur accrédité conformément à l’article 18;

conserver une copie du rapport de vérification ainsi que les informations nécessaires au calcul des émissions intrinsèques des marchandises conformément aux exigences énoncées à l’annexe V pendant une période de quatre ans à compter de la réalisation de la vérification et, le cas échéant, une copie des documents nécessaires pour démontrer que les émissions intrinsèques déclarées étaient soumises à un prix du carbone dans un pays tiers qui a été effectivement payé, jusqu’à la fin de la quatrième année suivant l’année au cours de laquelle la personne indépendante a certifié les informations contenues dans ces documents conformément à l’article 9, paragraphe 2;

déterminer, le cas échéant, le prix du carbone payé dans un pays tiers conformément à l’article 9 et télécharger les documents d’accompagnement et les éléments de preuve.