+Article 25bis 5.

Article 25bis 5.

Aux fins du contrôle effectué au titre du présent article, la Commission présente périodiquement, au moins une fois par année civile ou chaque fois que cela s’avère nécessaire, les facteurs de risques spécifiques ainsi que les points auxquels il convient de prêter attention, sur la base d’une analyse des risques liés au seuil unique fondé sur la masse, en tenant compte des informations figurant dans le registre MACF, des données communiquées par les autorités douanières conformément à l’article 25 et d’autres sources d’information pertinentes, y compris les irrégularités décelées à la suite des contrôles réalisés conformément à l’article 15, paragraphe 1. Ces facteurs de risques et points auxquels il convient de prêter attention sont communiqués aux autorités compétentes et, le cas échéant, aux autorités douanières.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 20.10.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R0956
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.