|
+ANNEXE III Pays et territoires tiers ne relevant pas du champ d’application du présent règlement aux fins de l’article 2 |
ANNEXE III Pays et territoires tiers ne relevant pas du champ d’application du présent règlement aux fins de l’article 2
ANNEXE III Pays et territoires tiers ne relevant pas du champ d’application du présent règlement aux fins de l’article 2 1. PAYS ET TERRITOIRES TIERS NE RELEVANT PAS DU CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises originaires des pays suivants:
—
Islande
—
Liechtenstein
—
Norvège
—
Suisse
Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises originaires des territoires suivants:
—
Büsingen
—
Helgoland
—
Livigno
—
Ceuta
—
Melilla
2. PAYS ET TERRITOIRES TIERS NE RELEVANT PAS DU CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT EN CE QUI CONCERNE L’IMPORTATION D’ÉLECTRICITÉ SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE L’UNION [Pays ou territoires tiers à ajouter ou à supprimer par la Commission conformément à l’article 2, paragraphe 11.] 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|