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+ANNEXE V Exigences de conservation des informations utilisées pour le calcul des émissions intrinsèques aux fins de l’article 7, paragraphe 5 |
ANNEXE V Exigences de conservation des informations utilisées pour le calcul des émissions intrinsèques aux fins de l’article 7, paragraphe 5
ANNEXE V Exigences de conservation des informations utilisées pour le calcul des émissions intrinsèques aux fins de l’article 7, paragraphe 5 1. DONNÉES MINIMALES À CONSERVER PAR UN DÉCLARANT MACF AUTORISÉ POUR LES MARCHANDISES IMPORTÉES:
1.
Données d’identification du déclarant MACF autorisé:
a)
nom;
b)
numéro de compte MACF.
2.
Données sur les marchandises importées:
a)
type et quantité de chaque type de marchandises;
b)
pays d’origine;
c)
émissions réelles ou valeurs par défaut. 2. DONNÉES MINIMALES À CONSERVER PAR UN DÉCLARANT MACF AUTORISÉ POUR LES ÉMISSIONS INTRINSÈQUES DES MARCHANDISES IMPORTÉES QUI SONT DÉTERMINÉES SUR LA BASE DES ÉMISSIONS RÉELLES Pour chaque type de marchandises importées pour lesquelles les émissions intrinsèques sont déterminées sur la base des émissions réelles, les données supplémentaires suivantes sont conservées:
a)
identification de l’installation où les marchandises ont été produites;
b)
coordonnées de l’exploitant de l’installation où les marchandises ont été produites;
c)
rapports de vérification, comme indiqué à l’annexe VI;
d)
émissions intrinsèques spécifiques des marchandises;
e)
informations et méthode utilisées pour calculer les émissions intrinsèques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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