+Article 18 Déclaration UE de conformité
---+Article 18 1.
---+Article 18 2.
---+Article 18 3.
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---+Article 18 5.

Article 18 Déclaration UE de conformité

1. Vue d’ensemble

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Article 18 1.
La déclaration UE de conformité atteste du respect des exigences énoncées aux articles 6 à 10 et aux articles 12, 13 et 14.
Article 18 2.
La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l’annexe IX, contient les éléments précisés dans les modules correspondants présentés à l’annexe VIII et est maintenue à jour le cas échéant. Elle est traduite dans la ou les langues requises par l’État membre dans lequel la batterie est mise sur le marché, mise à disposition sur le marché ou mise en service. Elle est établie en format électronique et, sur demande, en format papier.
Article 18 3.
Lorsqu’une batterie relève de plusieurs actes de l’Union imposant l’établissement d’une déclaration UE de conformité, il n’est établi qu’une seule déclaration UE de conformité pour l’ensemble de ces actes. La déclaration mentionne les actes de l’Union concernés ainsi que leurs références de publication.
Article 18 4.
En établissant la déclaration UE de conformité, le fabricant assume la responsabilité de la conformité de la batterie avec les exigences énoncées dans le présent règlement.
Article 18 5.
Sans préjudice du paragraphe 3, une déclaration UE de conformité unique peut être constituée d’une ou de plusieurs déclarations UE de conformité individuelles déjà établies conformément à un ou plusieurs autres actes de l’Union, afin de réduire la charge administrative pesant sur les opérateurs économiques.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 13.08.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R1542
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.