|
+Article 42 2. |
Article 42 2.Avant de mettre une batterie à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient que:
a)
le producteur est enregistré au registre des producteurs visé à l’article 55;
b)
la batterie porte le marquage CE visé à l’article 19, et est marquée et étiquetée conformément à l’article 13;
c)
la batterie est accompagnée des documents requis au titre des articles 6 à 10 et des articles 12, 13 et 14, ainsi que des instructions et des informations relatives à la sécurité, établis dans une ou des langues aisément compréhensibles par les utilisateurs finaux, déterminée(s) par l’État membre dans lequel la batterie est mise à disposition sur le marché ou mise en service; et
d)
le fabricant et l’importateur se sont conformés aux exigences énoncées respectivement à l’article 38, paragraphes 6 et 7, et à l’article 41, paragraphe 3. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|