+Article 55 2.

Article 55 2.

Les producteurs s’enregistrent dans le registre visé au paragraphe 1. À cette fin, ils introduisent une demande d’enregistrement auprès de chaque État membre dans lequel ils mettent une batterie à disposition sur le marché pour la première fois.

Les producteurs présentent leur demande d’enregistrement au moyen d’un système électronique de traitement des données tel qu’il est visé au paragraphe 9, point a).

Les producteurs mettent uniquement à disposition des batteries, y compris incorporées dans des appareils, des moyens de transport légers ou d’autres véhicules, sur le marché d’un État membre si eux-mêmes, ou dans le cas d’une autorisation, leurs mandataires chargés de la responsabilité élargie des producteurs, sont enregistrés dans cet État membre.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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