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+Article 56 4. |
Article 56 4.Les contributions financières à verser par le producteur couvrent les coûts ci-après pour les produits que le producteur met à disposition sur le marché de l’État membre concerné:
a)
les coûts liés à la collecte séparée des déchets de batteries et à leur transport et traitement ultérieurs, en tenant compte d’éventuelles recettes obtenues à partir d’une préparation en vue d’un réemploi ou d’une préparation en vue d’une réaffectation ou de la valeur des matières premières secondaires issues de la valorisation de déchets de batteries recyclés;
b)
les coûts liés à la réalisation d’une enquête de composition portant sur les déchets municipaux en mélange, conformément à l’article 69, paragraphe 5;
c)
les coûts liés à la fourniture d’informations concernant la prévention et la gestion des déchets de batteries, conformément à l’article 74;
d)
les coûts liés à la collecte de données et à leur communication aux autorités compétentes conformément à l’article 75. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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