+Article 56 5.

Article 56 5.

Lorsque des batteries ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’un réemploi, d’une préparation en vue d’une réaffectation, d’une réaffectation ou d’un remanufacturage sont mises à disposition, tant les producteurs des batteries d’origine que les producteurs de batteries qui sont mises sur le marché à l’issue de ces opérations peuvent établir et ajuster un mécanisme de partage des coûts fondé sur l’imputation effective des coûts entre les différents producteurs pour les coûts visés au paragraphe 4, points a), c) et d).

Lorsqu’une batterie visée au paragraphe 2 est soumise à plus d’une responsabilité élargie des producteurs, le premier producteur mettant cette batterie à disposition sur le marché ne supporte pas de coûts supplémentaires du fait du mécanisme de partage des coûts visé au premier alinéa.

La Commission facilite l’échange d’informations et le partage de bonnes pratiques entre les États membres concernant de tels mécanismes de partage des coûts.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 13.08.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R1542
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