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+Article 59 2. |
Article 59 2.Les producteurs de batteries portables ou, lorsqu’elles sont désignées conformément à l’article 57, paragraphe 1, les organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs veillent à ce que le système de reprise et de collecte pour les déchets de batteries portables:
a)
soit constitué de points de collecte qu’ils mettent en place en coopération avec un ou plusieurs des partenaires suivants:
i)
les distributeurs conformément à l’article 62;
ii)
les installations de traitement des véhicules hors d’usage relevant de la directive 2000/53/CE;
iii)
les pouvoirs publics, ou les tiers qui assurent la gestion des déchets pour leur compte, conformément à l’article 66;
iv)
les points de collecte volontaire conformément à l’article 67;
v)
les installations de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques relevant de la directive 2012/19/UE; et
b)
couvre l’ensemble du territoire de l’État membre, compte tenu de la taille et de la densité de la population, du volume attendu des déchets de batteries portables, ainsi que de l’accessibilité aux utilisateurs finaux et de la proximité de ceux-ci, sans se limiter aux zones où la collecte et la gestion ultérieure des déchets de batteries portables sont rentables. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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