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+Article 61 1. |
Article 61 1.Les producteurs de batteries SLI, de batteries industrielles et de batteries de véhicules électriques ou, lorsqu’elles sont désignées conformément à l’article 57, paragraphe 1, les organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs, reprennent sans frais, sans que l’utilisateur final soit tenu de leur avoir acheté la batterie à reprendre ni de leur acheter une nouvelle batterie, et veillent à ce que tous les déchets de batteries SLI, déchets de batteries industrielles et déchets de batteries de véhicules électriques, quels que soient leur nature, leur composition chimique, leur état, leur marque ou leur origine, de la catégorie respective qu’ils ont mise à disposition sur le marché pour la première fois sur le territoire de cet État membre, soient collectés séparément. À cette fin, ils acceptent de reprendre les déchets de batteries SLI, les déchets de batteries industrielles et les déchets de batteries de véhicules électriques aux utilisateurs finaux ou aux systèmes de reprise et de collecte, y compris les points de collecte qu’ils ont mis en place en coopération avec:
a)
les distributeurs de batteries SLI, de batteries industrielles et de batteries de véhicules électriques conformément à l’article 62, paragraphe 1;
b)
les opérateurs procédant au remanufacturage ou à la réaffectation des batteries SLI, des batteries industrielles et des batteries de véhicules électriques;
c)
les installations de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques et des véhicules hors d’usage visées à l’article 65, pour les déchets de batteries SLI, de batteries industrielles et de batteries de véhicules électriques provenant de leurs activités;
d)
les pouvoirs publics ou les tiers qui assurent la gestion des déchets pour leur compte conformément à l’article 66. Les États membres peuvent adopter des mesures pour exiger que les entités visées au premier alinéa, points a) à d), ne puissent collecter des déchets de batteries SLI, de batteries industrielles et de batteries de véhicules électriques que s’ils ont conclu un contrat avec des producteurs ou, lorsqu’elles sont désignées conformément à l’article 57, paragraphe 1, des organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs. Lorsque les déchets de batteries industrielles nécessitent une opération de démontage préalable dans les locaux d’utilisateurs privés non commerciaux, l’obligation de reprendre ces déchets de batteries incombant au producteur n’entraîne pas de coûts liés au démontage et à la collecte de ces déchets de batteries à la charge de ces utilisateurs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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