+Article 74 4.

Article 74 4.

Les distributeurs qui fournissent des batteries aux utilisateurs finaux communiquent en permanence dans leurs locaux de vente au détail, de manière facilement accessible et bien visible pour les utilisateurs finaux des batteries, les informations visées aux paragraphes 1 et 2, ainsi que des informations sur la manière dont les utilisateurs finaux peuvent rapporter sans frais les déchets de batteries aux différents points de collecte établis dans les points de vente au détail ou pour le compte d’une plateforme en ligne. Cette obligation est limitée aux catégories de batteries figurant ou ayant figuré en tant que batteries neuves dans l’offre du distributeur ou du détaillant.

Les distributeurs fournissent les informations visées aux paragraphes 1 et 2 également lorsqu’ils vendent leurs produits par l’intermédiaire de plateformes en ligne qui permettent aux consommateurs de conclure des contrats à distance avec des professionnels.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 13.08.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R1542
EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.