|
+Article 75 3. |
Article 75 3.Lorsque les opérateurs de gestion des déchets collectent des déchets de batteries auprès de distributeurs ou d’autres points de collecte des déchets de batteries SLI, des déchets de batteries industrielles et des déchets de batteries de véhicules électriques ou auprès d’utilisateurs finaux, ils communiquent à l’autorité compétente, pour chaque année civile, les informations ci-après, en fonction des caractéristiques chimiques et des catégories de déchets de batteries:
a)
la quantité de déchets de batteries SLI, de déchets de batteries industrielles et de déchets de batteries de véhicules électriques collectés;
b)
la quantité de déchets de batteries SLI, de déchets de batteries industrielles et de déchets de batteries de véhicules électriques collectés qui sont déposés dans des installations autorisées à des fins de préparation en vue du réemploi ou de préparation en vue de la réaffectation;
c)
la quantité de déchets de batteries SLI, de déchets de batteries industrielles et de déchets de batteries de véhicules électriques collectés qui sont déposés dans des installations autorisées à des fins de traitement;
d)
la quantité de déchets de batteries SLI, de déchets de batteries industrielles et de déchets de batteries de véhicules électriques collectés exportés vers des pays tiers à des fins de préparation en vue du réemploi, de préparation en vue de la réaffectation ou de traitement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|