+Article 79 1.

Article 79 1.

Sans préjudice de l’article 19 du règlement (UE) 2019/1020, lorsque les autorités de surveillance du marché d’un État membre ont des raisons suffisantes de croire qu’une batterie couverte par le présent règlement comporte un risque pour la santé humaine ou la sécurité des personnes ainsi que pour les biens ou l’environnement, elles effectuent une évaluation de la batterie en cause en tenant compte de toutes les exigences pertinentes figurant dans le présent règlement.

Si, au cours de l’évaluation visée au premier alinéa, les autorités de surveillance du marché constatent que la batterie ne respecte pas les exigences énoncées dans le présent règlement (ci-après dénommée «batterie non conforme»), elles invitent sans tarder l’opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures correctives appropriées, dans un délai raisonnable prescrit par les autorités de surveillance du marché et proportionné à la nature du risque, pour mettre la batterie en conformité avec ces exigences, la retirer du marché ou la rappeler.

Les autorités de surveillance du marché informent l’organisme notifié concerné en conséquence.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 13.08.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R1542
  • EULAW -

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