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+Article 92 Modification apportée à la directive 2008/98/CE |
Article 92 Modification apportée à la directive 2008/98/CEArticle 92 Modification apportée à la directive 2008/98/CE À l’article 8 bis, paragraphe 7, de la directive 2008/98/CE, l’alinéa suivant est ajouté: « ►C1 Pour les batteries au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil ( *4 ) ◄ , les États membres prennent des mesures pour faire en sorte que les régimes de responsabilité élargie des producteurs qui ont été établis avant le 4 juillet 2018 soient mis en conformité avec le présent article au plus tard le 18 août 2025. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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