+Article 96 Entrée en vigueur et application
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Article 96 Entrée en vigueur et application

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 96 1.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 96 2.
Il est applicable à compter du 18 février 2024, à l’exception de ce qui est indiqué au second alinéa et dans d’autres dispositions du présent règlement.

Les dispositions ci-après sont applicables comme suit:

a) 

l’article 11 est applicable à compter du 18 février 2027;

b) 

l’article 17 et le chapitre VI sont applicables à compter du 18 août 2024, à l’exception de l’article 17, paragraphe 2, qui est applicable à compter de douze mois après la date de la première publication de la liste visée à l’article 30, paragraphe 2;

c) 

le chapitre VIII est applicable à compter du 18 août 2025.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 13.08.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R1542
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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