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+Article 5 4. |
Article 5 4.Aux points de recharge ouverts au public dont la puissance de sortie est égale ou supérieure à 50 kW, le prix ad hoc facturé par l’exploitant se fonde sur le prix par kWh de l’électricité livrée. En outre, les exploitants de ces points de recharge peuvent facturer des frais d’occupation sous la forme d’un prix par minute afin de décourager l’occupation trop longue du point de rechargement. Les exploitants de points de recharge ouverts au public dont la puissance de sortie est égale ou supérieure à 50 kW affichent, aux stations de recharge, le prix ad hoc par kWh ainsi que les frais d’occupation éventuels exprimés en prix par minute de sorte que ces informations soient connues des utilisateurs finals avant le démarrage d’une session de recharge et qu’il soit plus facile de comparer les prix. Les exploitants de points de recharge ouverts au public dont la puissance de sortie est inférieure à 50 kW mettent à disposition aux stations de recharge qu’ils exploitent, de façon claire et aisée, les informations relatives au prix ad hoc, avec tous ses éléments de prix, de sorte que ces informations soient connues des utilisateurs finals avant le démarrage d’une session de recharge et qu’il soit plus facile de comparer les prix. Les éléments de prix applicables sont présentés dans l’ordre suivant:
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le prix par kWh,
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le prix par minute,
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le prix par session, et
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tout autre élément de prix applicable.
Les premier et deuxième alinéas s’appliquent à tous les points de recharge déployés à partir du 13 avril 2024. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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