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+Article 5 1. |
Article 5 1.Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments ou des unités de bâtiment soient fixées en vue de parvenir au moins à des niveaux optimaux en fonction des coûts et, le cas échéant, à des valeurs de référence plus strictes, telles que les exigences relatives aux bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle et aux bâtiments à émissions nulles. La performance énergétique est calculée conformément à la méthode visée à l’article 4. Les niveaux optimaux en fonction des coûts sont calculés conformément au cadre méthodologique comparatif visé à l’article 6. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que des exigences minimales de performance énergétiques soient fixées pour les éléments de bâtiment qui font partie de l’enveloppe du bâtiment et qui ont un impact considérable sur la performance énergétique de cette enveloppe lorsqu’ils sont remplacés ou rénovés, en vue de parvenir au moins à des niveaux optimaux en fonction des coûts. Les États membres peuvent fixer les exigences applicables aux éléments de bâtiment à un niveau qui faciliterait l’installation efficace de systèmes de chauffage à basse température dans les bâtiments rénovés. Lorsqu’ils fixent ces exigences, les États membres peuvent faire une distinction entre bâtiments neufs et bâtiments existants et entre différentes catégories de bâtiments. Ces exigences doivent tenir compte de la qualité optimale de l’environnement intérieur, afin d’éviter d’éventuels effets néfastes tels qu’une ventilation inadéquate, ainsi que des conditions locales, de l’utilisation à laquelle est destiné le bâtiment et de son âge. Les États membres réexaminent leurs exigences minimales de performance énergétique à intervalles réguliers n’excédant pas une durée de cinq ans et, le cas échéant, les mettent à jour pour tenir compte des progrès techniques réalisés dans le secteur du bâtiment, des résultats du calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts énoncé à l’article 6 et des objectifs et politiques nationaux actualisés en matière d’énergie et de climat. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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