|
+Article 9 8. |
Article 9 8.Au plus tard le 31 mars 2025, la Commission présente, à l’appui de la mise en œuvre de la présente directive et compte dûment tenu du principe de subsidiarité, une analyse portant en particulier sur:
a)
l’efficacité des Fonds structurels et des programmes-cadres de l’Union, y compris le financement de la Banque européenne d’investissement, pour accroître la performance énergétique des bâtiments, en particulier dans les logements, ainsi que l’adéquation de leur niveau, du montant effectivement utilisé et des types d’instruments utilisés sur lesdits fonds et programmes-cadres;
b)
l’efficacité des instruments et des types de mesures utilisés en ce qui concerne les fonds des institutions financières publiques, ainsi que l’adéquation de leur niveau et de leurs types;
c)
la coordination des plans de financement de l’Union et nationaux et d’autres types de mesures susceptibles d’avoir un effet de levier pour stimuler les investissements dans la performance énergétique des bâtiments et l’adéquation de ces financements en vue de réaliser les objectifs de l’Union. Sur la base de cette analyse, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’efficacité et l’adéquation des instruments de financement en vue de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, en particulier des bâtiments les moins performants. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|