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+Article 11 7. |
Article 11 7.Les États membres veillent à ce que la consommation annuelle totale d’énergie primaire d’un bâtiment à émissions nulles neuf ou rénové soit couverte par:
a)
de l’énergie produite sur site ou à proximité à partir de sources renouvelables et satisfaisant aux critères établis à l’article 7 de la directive (UE) 2018/2001;
b)
de l’énergie renouvelable provenant d’une communauté d’énergie renouvelable au sens de l’article 22 de la directive (UE) 2018/2001;
c)
de l’énergie provenant d’un réseau de chauffage et de refroidissement efficace conformément à l’article 26, paragraphe 1, de la directive (UE) 2023/1791; ou
d)
de l’énergie issue de sources sans carbone. Lorsqu’il est techniquement ou économiquement impossible de satisfaire aux exigences énoncées au présent paragraphe, la consommation annuelle totale d’énergie primaire peut également être couverte par d’autres sources d’énergie provenant du réseau et répondant aux critères établis au niveau national. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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