+Article 13 11.

Article 13 11.

Les États membres fixent des exigences garantissant que, lorsque cela est techniquement, économiquement et fonctionnellement réalisable, à partir du 29 mai 2026, les bâtiments neufs résidentiels et les bâtiments résidentiels faisant l’objet d’une rénovation importante sont équipés des éléments suivants:

a) 

la fonctionnalité de suivi électronique continu qui mesure l’efficacité des systèmes et informe les propriétaires ou les gérants du bâtiment en cas de variation significative et lorsqu’un entretien du système s’impose;

b) 

des fonctionnalités de contrôle efficaces pour assurer la production, la distribution, le stockage et l’utilisation optimaux de l’énergie ainsi que, le cas échéant, l’équilibrage hydraulique;

c) 

une capacité de réagir aux signaux externes et d’ajuster la consommation d’énergie.

Les États membres peuvent exclure les maisons individuelles faisant l’objet d’une rénovation importante des exigences énoncées au présent paragraphe lorsque les frais d’installation dépassent les avantages.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 24.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L1275
  • EULAW -

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