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+Article 14 1. |
Article 14 1.Pour les bâtiments neufs non résidentiels comprenant plus de cinq emplacements de stationnement pour voitures et les bâtiments non résidentiels faisant l’objet d’une rénovation importante comprenant plus de cinq emplacements de stationnement pour voitures, les États membres veillent à:
a)
l’installation d’au moins un point de recharge pour cinq emplacements de stationnement pour voitures;
b)
la pose d’un précâblage pour au moins 50 % des emplacements de stationnement pour voitures et de l’infrastructure de raccordement, à savoir les conduits pour le passage des câbles électriques, pour les emplacements de stationnement pour voitures restants afin de permettre l’installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques, les bicyclettes à assistance électrique et d’autres types de véhicules de catégorie L; et
c)
la présence d’emplacements de bicyclette à hauteur d’au moins 15 % de la capacité moyenne ou 10 % de la capacité totale d’utilisation des bâtiments non résidentiels, compte tenu de l’espace nécessaire également pour les bicyclettes de dimensions supérieures aux bicyclettes standard. Le premier alinéa s’applique lorsque:
a)
le parc de stationnement est situé à l’intérieur du bâtiment et, dans le cas de rénovations importantes, les travaux de rénovation comprennent le parc de stationnement ou l’infrastructure électrique du bâtiment; ou
b)
le parc de stationnement jouxte le bâtiment et, dans le cas de rénovations importantes, les travaux de rénovation comprennent le parc de stationnement ou l’infrastructure électrique du parc de stationnement. Les États membres veillent à ce que le précâblage et l’infrastructure de raccordement visés au premier alinéa, point b), soient dimensionnés de manière à permettre l’utilisation simultanée et efficace du nombre requis de points de recharge et soutiennent, le cas échéant, l’installation d’un système de gestion de charge ou de recharge, dans la mesure où cela est techniquement et économiquement réalisable et justifié. Par dérogation au premier alinéa, point a), pour les bâtiments neufs à usage de bureaux et les bâtiments à usage de bureaux faisant l’objet d’une rénovation importante, comprenant plus de cinq emplacements de stationnement, les États membres veillent à l’installation d’au moins un point de recharge pour deux emplacements de stationnement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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