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+Article 19 13. |
Article 19 13.Le certificat de performance énergétique est valable pendant dix ans au maximum. Les États membres veillent, lorsqu’un bâtiment obtient un certificat de performance énergétique inférieur au niveau C, à ce que les propriétaires du bâtiment soient invités à un guichet unique pour recevoir des conseils en matière de rénovation à l’une des dates suivantes, la date la plus proche étant retenue:
a)
immédiatement après l’expiration du certificat de performance énergétique du bâtiment; ou
b)
cinq ans après la délivrance du certificat de performance énergétique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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