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+Article 12 4 |
Article 12 44. Les États membres s’efforcent d’atteindre et de préserver la meilleure qualité de l’air ambiant ainsi qu’un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine, dans le but d’atteindre un objectif «zéro pollution» tel que visé à l’article 1, paragraphe 1, conformément aux recommandations de l’OMS et en deçà des seuils d’évaluation établis à l’annexe II. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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