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+Article 16 4 |
Article 16 44. Au plus tard le 31 décembre 2026, la Commission fournit, par voie d’actes d’exécution, des détails techniques sur la démonstration et la déduction des dépassements imputables à des sources naturelles. Ces détails techniques précisent le contenu des éléments de preuve que les États membres doivent fournir en vertu du paragraphe 2. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 26, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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