+Article 21 2

Article 21 2

2.   Les États membres concernés coopèrent entre eux, y compris en mettant en place des équipes communes d’experts et avec l’appui technique de la Commission, pour déterminer les sources de la pollution atmosphérique, les contributions de ces sources aux dépassements dans un autre État membre et les mesures à prendre individuellement et en coordination avec les autres États membres pour y remédier et conçoivent des activités coordonnées, telles que la coordination des plans relatifs à la qualité de l’air conformément à l’article 19, dans lesquels chaque État membre s’attaque aux sources de pollution situées sur son territoire, afin de mettre fin à ces dépassements.

Au plus tard trois mois après avoir été informés par un autre État membre conformément au premier alinéa, les États membres se répondent les uns aux autres en temps utile et informent la Commission.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 20.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L2881
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