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+Article 32 Entrée en vigueur et mise en application |
Article 32 Entrée en vigueur et mise en applicationArticle 32 Entrée en vigueur et mise en application La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 2, l’article 4, points 1), 3) à 6), 8), 10) à 13), 17), 19), 20), 31), 32) et 35) à 40), l’article 9, paragraphe 4, l’article 13, paragraphe 4, l’article 14, l’article 16, paragraphe 3, l’article 17, paragraphes 1, 2 et 3, et l’article 22, paragraphe 4, s’appliquent à compter du 12 décembre 2026. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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