+Article 4 1.

Article 4 1.

Les États membres ne peuvent déroger à l'article 3 que si l'installation d'un système de collecte ou le raccordement à un tel système ne se justifie pas, en raison du fait qu'il ne présenterait pas d'intérêt pour l'environnement ou la santé humaine, qu'il ne serait pas réalisable techniquement ou que son coût serait excessif. S'ils dérogent à l'article 3, les États membres veillent à ce que des systèmes individuels pour la collecte, le stockage et, le cas échéant, le traitement des eaux résiduaires urbaines soient utilisés dans les agglomérations égales ou supérieures à 1 000 EH ou dans une partie de ces agglomérations.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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