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+Article 4 5. |
Article 4 5.Les États membres qui utilisent des systèmes individuels pour collecter et/ou traiter plus de 2 % de la charge des eaux résiduaires urbaines au niveau national provenant des agglomérations égales ou supérieures à 2 000 EH fournissent à la Commission une justification de l'utilisation de systèmes individuels. Cette justification:
a)
démontre que les conditions d'utilisation de systèmes individuels énoncées au paragraphe 1 sont remplies;
b)
décrit les mesures prises conformément aux paragraphes 2 et 3;
c)
démontre le respect des exigences minimales visées au paragraphe 4 lorsque la Commission a exercé ses compétences d'exécution en vertu dudit paragraphe;
d)
démontre que l'utilisation des systèmes individuels n'empêche pas les États membres de respecter les objectifs environnementaux fixés à l'article 4 de la directive 2000/60/CE. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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