+Article 6 1.

Article 6 1.

Les États membres veillent à ce que les rejets provenant des stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines traitant les eaux résiduaires urbaines des agglomérations égales ou supérieures à 2 000 EH respectent, avant leur rejet dans les eaux réceptrices, les prescriptions applicables au traitement secondaire énoncées à la partie B et au tableau 1 de l'annexe I, conformément aux méthodes de surveillance et d'évaluation des résultats prévues à la partie C de l'annexe I. Sans préjudice de la possibilité d'utiliser les méthodes autres visées à la partie C, point 1, de l'annexe I, le nombre maximal autorisé d'échantillons non conformes aux valeurs paramétriques de la partie B et du tableau 1 de l'annexe I est fixé dans la partie C et le tableau 4 de l'annexe I.

Pour les agglomérations égales ou supérieures à 2 000 EH mais inférieures à 10 000 EH qui effectuent des rejets dans des eaux côtières au sens de la directive 2000/60/CE et qui appliquent un traitement approprié conformément à l'article 7 de la directive 91/271/CEE au 1er janvier 2025, l'obligation énoncée au premier alinéa ne s'applique pas avant le 31 décembre 2037.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 12.12.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L3019
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.