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+Article 17 1. |
Article 17 1.Les États membres mettent en place un système national de coopération et de coordination entre les autorités compétentes en matière de santé publique et les autorités compétentes chargées du traitement des eaux résiduaires urbaines en ce qui concerne:
a)
la détermination des paramètres de santé publique pertinents qui doivent être surveillés au minimum à l'entrée des stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines, en tenant compte des recommandations disponibles, entre autres, du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), de l'Autorité de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), tels que:
i)
virus SARS-CoV-2 et ses variants;
ii)
virus de la poliomyélite;
iii)
virus de la grippe;
iv)
agents pathogènes émergents;
v)
tout autre paramètre de santé publique jugé pertinent par les autorités compétentes aux fins de la surveillance;
b)
la répartition claire des rôles, des responsabilités et des coûts entre les opérateurs et les autorités compétentes concernées, notamment pour ce qui concerne l'échantillonnage et l'analyse;
c)
la localisation et la détermination de la fréquence de l'échantillonnage et de l'analyse des eaux résiduaires urbaines pour chaque paramètre de santé publique identifié conformément au point a), en tenant compte des données sanitaires disponibles et des besoins en matière de données de santé publique et, le cas échéant, des situations épidémiologiques locales;
d)
l'organisation d'une communication appropriée et opportune des résultats de la surveillance aux autorités compétentes en matière de santé publique et, lorsqu'il y a lieu, aux autorités compétentes en matière d'eau potable, afin de faciliter la mise en œuvre de l'article 8 de la directive (UE) 2020/2184, ainsi qu'aux plateformes de l'Union, lorsque de telles plateformes sont disponibles, et en conformité avec le droit applicable concernant la protection des données à caractère personnel. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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