+Article 17 2.

Article 17 2.

Lorsqu'une urgence de santé publique est déclarée par l'autorité compétente en matière de santé publique dans un État membre, les paramètres de santé publique pertinents sont surveillés dans les eaux résiduaires urbaines d'un échantillon représentatif de la population nationale, dans la mesure où les paramètres de santé publique pertinents se trouvent dans les eaux résiduaires urbaines. Cette surveillance se poursuit jusqu'à ce que l'autorité compétente déclare que l'urgence de santé publique a pris fin, ou pendant une période plus longue lorsque ladite autorité le juge nécessaire pour d'autres raisons.

Pour déterminer s'il existe une urgence de santé publique, l'autorité compétente tient compte des décisions de la Commission adoptées en vertu de l'article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2371, des évaluations de l'ECDC, et des décisions de l'OMS prises conformément au règlement sanitaire international.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 12.12.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L3019
EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.