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+Article 25 1. |
Article 25 1.Les États membres veillent à ce que, conformément à leur système juridique national pertinent, les membres du public concerné puissent former un recours devant une instance juridictionnelle ou un autre organe indépendant et impartial établi par le droit pour contester la légalité, quant au fond ou à la procédure, des décisions, actes ou omissions relevant de l'article 6, 7 ou 8, dès lors qu'une des conditions suivantes est remplie:
a)
ils ont un intérêt suffisant pour agir;
b)
ils font valoir une atteinte à un droit, lorsque les dispositions de procédure administrative d'un État membre imposent une telle condition. La procédure de recours est régulière, équitable, rapide et d'un coût non prohibitif, et prévoit des mécanismes de recours adéquats et effectifs, y compris, le cas échéant, des mesures de redressement par voie d'injonction. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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