+Article 5 6.

Article 5 6.

Les contrôles d’étanchéité visés au paragraphe 1 sont effectués à la fréquence suivante:

a) 

pour les équipements contenant moins de 50 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre fluorés inscrits à l’annexe I ou moins de 10 kilogrammes de gaz à effet de serre fluorés inscrits à la section 1 de l’annexe II: au moins tous les douze mois; ou, lorsqu’un système de détection des fuites est installé dans ces équipements, au moins tous les vingt-quatre mois;

b) 

pour les équipements contenant 50 tonnes équivalent CO2 ou plus, mais moins de 500 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre fluorés inscrits à l’annexe I ou 10 kilogrammes ou plus, mais moins de 100 kilogrammes de gaz à effet de serre fluorés inscrits à la section 1 de l’annexe II: au moins tous les six mois ou, lorsqu’un système de détection des fuites est installé dans ces équipements, au moins tous les douze mois;

c) 

pour les équipements contenant 500 tonnes équivalent CO2 ou plus de gaz à effet de serre fluorés inscrits à l’annexe I ou 100 kilogrammes ou plus de gaz à effet de serre fluorés inscrits à la section 1 de l’annexe II: au moins tous les trois mois ou, lorsqu’un système de détection des fuites est installé dans ces équipements, au moins tous les six mois.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 20.02.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R0573
  • EULAW -

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