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+Article 23 3. |
Article 23 3.En cas d’importation de gaz à effet de serre fluorés et de produits et équipements qui contiennent ces gaz ou dont le fonctionnement est tributaire de ces gaz, l’importateur ou, à défaut, le déclarant mentionné dans la déclaration en douane ou dans la déclaration de dépôt temporaire et, en cas d’exportation, l’exportateur mentionné dans la déclaration en douane, fournissent aux autorités douanières les informations suivantes, le cas échéant, dans la déclaration en douane:
a)
le numéro d’identification lié à l’enregistrement sur le portail F-gas;
b)
le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI);
c)
la masse nette des gaz en vrac et des gaz contenus dans les produits et équipements, et dans les parties de ceux-ci;
d)
le code sous lequel les marchandises sont classées;
e)
les tonnes équivalent CO2 de gaz en vrac et de gaz contenus dans les produits et équipements, et dans les parties de ceux-ci. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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