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+Article 23 10. |
Article 23 10.Sur la base d’une analyse des risques, lorsqu’elle effectue des contrôles douaniers physiques des substances, produits et équipements couverts par le présent règlement, l’autorité douanière vérifie, en particulier, en ce qui concerne les importations et les exportations:
a)
que les marchandises présentées correspondent à celles décrites dans la licence et dans la déclaration en douane;
b)
que le produit ou l’équipement présenté ne relève pas des interdictions visées à l’article 11, paragraphes 1 et 3;
c)
que les marchandises sont étiquetées de manière appropriée conformément à l’article 12, avant leur mise en libre pratique. L’importateur ou, à défaut, le déclarant, ou l’exportateur, selon le cas, met la licence à la disposition des autorités douanières lors des contrôles effectués conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 952/2013. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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